Conditions Générales de Vente

PANEDGE, Lda. Se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, les spécifications et les prix de ses produits.

Garantie

PANEDGE, Lda. Garantit, dans les conditions légales, tous ses produits contre tout défaut de fabrication selon la description ci-dessous, à compter de la date du document de livraison:

• Panneau PVC, pour une durée minimale de 10 ans.
• Panneau en aluminium laqué ou anodisé, pour une durée minimale de 10 ans.
• Panneau en aluminium avec film décoratif, pour une durée minimale de 5 ans.
• Accessoires en aluminium, laiton ou alunox, pour une durée minimale de 2 ans.
• Dans le cas de produits en acier inoxydable ou contenant de l’acier inoxydable, la garantie de résistance à l’oxydation est limitée à la garantie de la matière première. Chaque fois que demandé, une copie du «certificat de qualité» du matériel sera envoyée pour confirmer la conformité du matériel avec la norme respective. Vous pouvez consulter la page 34 pour une meilleure explication de l’acier inoxydable.

Cette garantie oblige PANEDGE, Lda à remplacer ou réparer tout matériel reconnu défectueux, sans droit à aucune indemnité supplémentaire.

Les produits ne seront plus couverts par la garantie chaque fois que:

• La conformité et la qualité n’ont pas été vérifiées avant utilisation.
• Ils ont été utilisés dans des applications pour lesquelles ils ne sont pas indiqués.
• Ont été modifiés dans la finition et / ou composition.
• Ils ont été manipulés et / ou appliqués incorrectement.
• Ont été nettoyés, avec soin et produits, non spécifiés par PANEDGE.
• N’ont pas été entretenus conformément à PANEDGE.
• Souffrent d’une détérioration anormale due à l’influence d’un environnement environnant «agressif», tel que des environnements avec de fortes concentrations de sel, de poussières industrielles, etc.

Toute réclamation doit être formulée par écrit, en mentionnant le bon de livraison ou la facture contenant le matériel en question.

Commandes

Le document « Confirmation de commande » sera le moyen utilisé par l’entreprise PANEDGE, Lda. pour confirmer les commandes aux clients. Les clients disposent d’un délai de 48 heures pour faire, par écrit, des corrections éventuelles, des changements ou l’annulation des commandes.

En cas de dépassement de ce délai, nous validerons la commande. Après le début du procès de fabrication, ous n’accepterons pas d’annulations de commandes.

Dans le document « Confirmation de commande », il est mentionné une date de livraison correspondant à une prévision de livraison. En fait, ce délai de livraison n’est pas doné à titre définitif et il peut être changé pour un motif de force majeure.

En cas de changement de la date prévue pour la livraison, les clients n’ont pas le droit d’annuler la commande ou demander des indemnités à cause des dommages qui en résultent éventuellement.

Livraisons

Les matériaux expédiés par PANEDGE sont couvert par une assurance pendant l’expédition.

• Toute réclamation pour dommages totaux ou partiels doivent être faites au transporteur lors de la réception du matériel et écrire sur le bordereau d’expédition qui accompage le matériel, avant de signer le bon de livraison.
• La participation doit être faite à PANEDGE dans les 48 heures.

PANEDGE ne sera pas responsable ou n’acceptera aucune réclamation si ces procédures ne sont pas respectées.

Paiements

Le non-paiement d’une facture échue depuis plus de huit jours entraînera le paiement d’intérêts de retard au taux légal de l’intérêt commercial en vigueur. Cette situation implique le paiement de toutes les factures précédentes, de même que l’annulation de commandes et livraisons.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’interprétation ou à l’exécution des relations commerciales entre l’entreprise PANEDGE, Lda. et les clients sera jugé par le tribunal portuguais de grande instance Tribunal da Comarca do Baixo Vouga. Les parties renoncent aux recours à d’autres tribunaux.

La dernière liste de prix est remplacée par la présente actualisation de prix.
Les prix sont valables, sauf erreur typographique.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).